Application du décret en conseil d’état relatif à l’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets en application des articles 13-I et 13-II de la loi AGEC. Depuis le 1er janvier 2025, et conformément à loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire), ONIP Peintures